INFOLETTRE FÉVRIER 2016 
Bilan de vérification du revenu étranger - Récupération de taxes



  

Bref retour sur les agences de placement de personnel et entrepreneurs en construction

 

Revenu Québec a mis à la disposition des contribuables un microsite qui définit les nouvelles obligations de chacune des parties. Le gouvernement a consolidé les informations sur ce microsite et apporté quelques précisions ainsi que deux résumés des nouvelles obligations. Le microsite est divisé en deux parties :

  • sous-contractants et entrepreneurs en construction;

  • agences de placement de personnel et clients de ces agences.

Vous pouvez consulter en visitant le : http://attestation.revenuquebec.ca

 


  

Bilan de vérification du revenu étranger T1135

 

 

La préparation de vos déclarations de revenus des particuliers doit déjà figurer à votre agenda. Tous les particuliers possédant des biens étrangers ayant un coût supérieur à 100 000 $ à un moment de l’année doivent compléter le formulaire T1135. Toutefois, les particuliers qui détiennent des biens étrangers déterminés dont le coût total est inférieur à 250 000 $ tout au long de l’année 2015, pourront bénéficier de la nouvelle méthode simplifiée figurant sur le nouveau formulaire.

Comme mentionné dans notre infolettre de mai 2015, une méthode simplifiée est maintenant prévue sur le formulaire qui se résume à :

  • cocher les cases applicables par type de biens;

  • inscrire les trois principaux pays où les biens sont détenus;

  • indiquer le revenu provenant de tous les biens étrangers déterminés;

  • indiquer tout montant de gain/perte provenant de la disposition de tous les biens étrangers déterminés.

Ainsi, si la méthode simplifiée est admissible, le particulier n’aura pas à fournir le détail pour chaque type de biens détenus. Notez que si à un moment de l’année les coûts des biens détenus ont été supérieurs à 250 000 $, la méthode simplifiée ne pourra pas être utilisée.

Les types de biens indiqués sur le formulaire (biens déterminés) :

  • fonds détenus à l’étranger;

  • actions de sociétés non-résidentes;

  • dettes d’un non-résident;

  • participations dans une fiducie non-résidente;

  • biens immeubles à l’étranger (autre que pour usage personnel ou utilisés dans une entreprise exploitée activement);

  • biens étrangers détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit canadien ou d’une société de fiducie canadienne.

 


 

Assurez-vous d’avoir toute la documentation nécessaire pour réclamer vos crédits de taxes sur intrants (CTI)

 

 

Une personne exerçant une activité commerciale qui est inscrite aux taxes de vente peut récupérer les taxes de vente payées auprès d’un fournisseur sous certaines conditions. De plus, vous devez en tant qu’acquéreur vous conformer à des exigences documentaires. En effet, cette responsabilité incombe à l’acheteur et non au fournisseur! 

L’acquéreur doit posséder tous les documents nécessaires et exigés par la Loi sur la taxe d’accise ou la Loi sur la taxe de vente du Québec.

 

Quelles sont les informations requises?

  • Nom du fournisseur

  • Date à laquelle les taxes ont été payées ou sont payables

  • Montant total à payer

  • Montants des taxes facturées ou énoncé indiquant que les taxes sont incluses

  • Numéros de taxes du fournisseur

  • Votre nom en tant qu’acquéreur ou raison sociale

  • Modalités de paiement

  • Description suffisante pour identifier chaque fourniture

 

Est-ce que toutes ces exigences doivent être rencontrées pour toutes les factures?

 

Non, il s’agit d’exigences pour un achat total supérieur à 150 $. Les exigences sont moindres pour les factures inférieures à 30 $ et les factures entre 30 $ et 150 $.

 

Il est fortement suggéré que le nom réel de l’acquéreur soit clairement indiqué sur la facture. Une facture établie au mauvais nom entraîne un risque selon Revenu Québec et pourrait par exemple permettre une réclamation en double des taxes. Revenu Québec mentionne que les vérificateurs ont une certaine souplesse, mais il tient compte de différents facteurs. Afin d’éviter toute ambiguïté et interprétation de la part du vérificateur, assurez-vous d’avoir toute la documentation pertinente et que la facture soit bel et bien à votre nom.

 

Voici différentes erreurs à éviter :

  • mauvais nom;

  • nom incomplet;

  • nom d’une société faisant partie d’un groupe de personnes liées ou associées.

 

Est-ce toujours pertinent de valider les numéros de taxes du fournisseur?

 

Oui, comme mentionné précédemment, vous devez malheureusement faire face à plusieurs obligations en tant d’acquéreur. Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada mettent à la disposition des outils en ligne afin d’effectuer une validation des numéros de taxes. Il est conseillé d’imprimer les validations advenant le cas où il y aurait radiation d’une inscription rétroactive du fournisseur ou une vérification de Revenu Québec.

 

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_validation_tvq/default.aspx

http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/gsthstrgstry/menu-fra.html

 


  

PRIX CPA ÉMERGENCE 2016

 

 

 

C’est avec une grande fierté que nous vous annonçons que Christian Gemme, associé chez BJC, a remporté le Prix CPA Émergence 2016, décerné par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec - Regroupement de la Montérégie.

 

Le mot « émergence » décrit parfaitement le cheminement remarquable que Christian a parcouru chez BJC entre son poste de stagiaire en 2006 et le statut d’associé qu’il occupe depuis janvier 2015.

Son ascension s’est réalisée de façon structurée, avec des objectifs bien ciblés et bien maîtrisés.

 

Il assuma avec brio les responsabilités et les nouveaux défis proposés sur son parcours grâce à ses grandes compétences professionnelles et son travail rigoureux.

 

Son authenticité, son humanisme, son respect d’autrui et son sens de l’humour ont rapidement conquis ses collègues et il est devenu un leader et un partenaire recherché.

 

Ses clients ont aussi compris qu’il était digne de grande confiance. Il a ainsi accru le volume de sa clientèle de façon remarquable. Il ne cesse de multiplier ses contacts et partenaires d’affaires.

 

Socialement engagé, il est le trésorier depuis 2011 de la Maison Kekpart située à Longueuil. Il siège également sur un comité d’octroi d’aide financière destiné aux jeunes entrepreneurs de la MRC Marguerite-D’Youville depuis juin dernier.

 

Toutes nos félicitations à Christian pour ce Prix CPA Émergence 2016 entièrement mérité!

 


 

Taux d'intérêt applicables pour le premier trimestre de 2016

 

Fédéral

Québec

Montants en souffrance

5 %

6 %

Somme à recevoir par un particulier

3 %

1,1 %

Somme à recevoir par une société (avantages)

1 %

1,1 %

Avances ou avantages au taux prescrit

1 %

1 %

Dates importantes au cours des prochains mois

29 février 2016

Date limite pour la production des formulaires T4, T4A et T5

Date limite pour la production des relevés 30 et 31

Date limite pour contribuer à votre REER 2015

30 mars 2016

Date limite pour produire les déclarations des fiducies ayant comme fin d’année le 31 décembre

31 mars 2016

Date limite pour produire les déclarations de revenus des sociétés de personnes (sauf si tous les associés sont des sociétés, l’échéance pourrait être différente)

 


 

Notre équipe de fiscalité est présente

pour répondre à vos questions.

N'hésitez pas à communiquer avec nous au 450 922- 4535

  


 
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